Dans le prolongement de la loi Handicap de 2005, un décret impose à presque tous les éditeurs de sites web de réaliser une évaluation d’accessibilité d’ici au 25 juin 2025. Cela concerne notamment :

• Les entreprises de plus de 10 salariés,
• Les collectivités,
• Les structures publiques et parapubliques.

L’amélioration de l’accessibilité numérique est à la fois simple à mettre en œuvre et essentielle pour les personnes en situation de handicap, tout en renforçant votre communication digitale.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique vise à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par tous, y compris les personnes ayant un handicap permanent ou temporaire, ou lié à l’âge.

Pourquoi les sites web ne sont-ils pas accessibles par défaut ?

Souvent, les outils de développement et le design des sites ne tiennent pas compte de l’accessibilité :

• Couleurs peu contrastées, rendant difficile la navigation pour les daltoniens,
• Structuration inadéquate des pages, empêchant l’utilisation d’un lecteur Braille,
• Absence de descriptions pour les images, etc.

La bonne nouvelle ? La plupart de ces défauts peuvent être corrigés facilement, améliorant considérablement l’accessibilité de votre site.

Comment évaluer l’accessibilité d’un site ?

Pour être conforme, un site doit répondre aux 106 critères du RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), répartis en 13 catégories (images, formulaires, navigation, etc.). Ces critères sont établis par la Direction interministérielle du numérique (Dinum).

Les obligations à respecter avant le 25 juin 2025

Les éditeurs de sites devront :

1. Réaliser un audit d’accessibilité,
2. Ajouter un lien « Accessibilité » sur chaque page du site,
3. Déclarer leur site comme Accessible, Partiellement accessible ou Non conforme, en fonction des critères satisfaits,
4. Publier dans la page « Accessibilité » :
   • Le pourcentage de pages conformes,
   • Les critères respectés,
   • Un rapport d’audit,
   • Les améliorations prévues pour optimiser l’accessibilité.

Réaliser un audit d’accessibilité

Un audit consiste à sélectionner un échantillon de pages représentatif et à vérifier leur conformité aux 106 critères. Avec les outils et connaissances adaptés, cette tâche peut être rapide et efficace.

Qui peut réaliser un audit ?

Il peut être effectué par une personne compétente au sein de l’organisation ou par un consultant spécialisé. Par exemple, Objectif Papillon propose des audits réalisés par des experts formés à l’accessibilité web.

Les 3 niveaux d’accessibilité

L’audit déterminera l’un des statuts suivants :

• Accessible : 100 % des critères respectés,
• Partiellement accessible : plus de 50 % des critères respectés,
• Non conforme : moins de 50 % des critères respectés.

Que se passe-t-il si votre site n’est pas accessible ?

Pas d’inquiétude ! Aujourd’hui, peu de sites atteignent une accessibilité totale (les grandes entreprises françaises respectent en moyenne 75 % des critères). Cependant, l’absence d’audit ou de déclaration d’accessibilité peut entraîner des sanctions pouvant atteindre 50 000 euros.

Une mise en conformité progressive jusqu’en 2030

Les éditeurs auront jusqu’à 2030 pour rendre leurs sites totalement accessibles, avec un schéma pluriannuel de mise en conformité pour répartir les ajustements nécessaires sur plusieurs années.

Par où commencer ?

Priorisez les critères ayant le plus d’impact pour vos utilisateurs :

• Accessibilité des tableaux et formulaires,
• Navigation au clavier,
• Description explicite des boutons, images et liens.
  Les critères faciles à corriger peuvent également être traités en premier.

Les bénéfices indirects

Au-delà de la conformité, améliorer l’accessibilité optimise :

• La performance globale de votre site,
• Le référencement naturel (SEO),
• L’éco-conception, grâce à une structure de code plus propre et sémantique.

Pour aller plus loin

Retrouvez toutes les informations sur le site officiel de l’accessibilité numérique : accessibilite.numerique.gouv.fr.
Besoin d’un audit ? Contactez-nous pour découvrir nos prestations d’accessibilité web.